CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Altus Élite

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») sont proposées par :

Stéphanie Perin, exerçant son activité en personne physique en qualité d'indépendante sous le nom commercial Maison Altus Élite.

Numéro d'entreprise : BE 0873.822.124

Siège / adresse professionnelle : 34 rue des Carrières, 5570 Beauraing, Belgique

Adresse e-mail : stephanie_perin@outlook.com

Site internet : www.stephanie-perin.be

Ci-après dénommée « Maison Altus Élite » ou « le Prestataire ».

Maison Altus Élite exerce une activité de recherche, documentation et recherche de sources destinées notamment aux auteurs, autrices, scénaristes, artistes, créateurs, professionnels de l'édition et autres personnes souhaitant disposer d'une documentation structurée dans le cadre d'un projet.

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison Altus Élite et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de recherche documentaire.

Les prestations peuvent notamment porter sur :

• des recherches historiques ;
• des recherches culturelles et interculturelles ;
• des recherches relatives aux arts et à la culture ;
• des recherches concernant des sociétés, modes de vie, traditions et coutumes ;
• des recherches relatives à des lieux, périodes ou événements ;
• des recherches concernant des métiers, objets, pratiques ou technologies ;
• des recherches bibliographiques ;
• la recherche et la sélection de sources ;
• la vérification et le croisement d'informations ;
• la constitution de dossiers documentaires ;
• des recherches personnalisées répondant à une problématique particulière.

La nature exacte de la prestation, son périmètre, son délai, son prix et ses éventuelles particularités sont précisés dans le devis adressé au Client.

Article 3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Maison Altus Élite aux clients professionnels et aux clients consommateurs.

Est considéré comme Client professionnel toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Est considéré comme Client consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Lorsque certaines dispositions des présentes CGV ne concernent que les consommateurs, elles sont expressément identifiées comme telles.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les dispositions impératives applicables au Client consommateur, ces dernières prévalent.

Article 4. Nature des prestations

Maison Altus Élite fournit des prestations intellectuelles de recherche et de documentation.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Le travail documentaire consiste notamment à rechercher, sélectionner, comparer, vérifier et organiser des informations à partir de sources considérées comme pertinentes au regard de la demande du Client.

La documentation remise au Client constitue une aide à la recherche et à la création.

Maison Altus Élite ne garantit pas qu'une information donnée constitue une vérité absolue lorsque les sources disponibles sont contradictoires, incomplètes ou susceptibles d'interprétation.

Lorsque cela est pertinent, les incertitudes, divergences entre sources ou limites documentaires seront signalées au Client.

Article 5. Demande et devis

Toute demande peut être introduite par le formulaire de contact du site, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication proposé par Maison Altus Élite.

Afin de pouvoir évaluer correctement la prestation, le Client fournit les informations nécessaires à la compréhension de son projet et de sa demande.

Après analyse de la demande, Maison Altus Élite peut adresser au Client un devis précisant notamment :

• la nature de la recherche ;
• son périmètre ;
• les livrables prévus ;
• le délai estimatif ou convenu ;
• le prix de la prestation ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les modalités de paiement ;
• toute condition particulière applicable à la mission.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci ou, à défaut, pendant 30 jours calendrier.

La prestation ne débute qu'après acceptation du devis et paiement de l'acompte prévu.

Article 6. Acceptation de la commande

La commande devient définitive lorsque le Client :

1. a accepté le devis ;
2. a accepté les présentes CGV ;
3. et a procédé au paiement de l'acompte prévu.

L'acceptation peut être réalisée par écrit, notamment par courrier électronique, ou au moyen d'un dispositif électronique permettant de matérialiser clairement l'accord du Client.

Le Prestataire conserve la preuve de l'acceptation de la commande et des échanges contractuels.

Article 7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Maison Altus Élite bénéficie du régime de franchise de taxe applicable aux petites entreprises. Lorsque ce régime est applicable, la TVA n'est pas portée en compte au Client.

La mention légale appropriée relative à la franchise de taxe figurera sur les documents commerciaux et factures concernés.

Le prix applicable à chaque mission est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du périmètre initial de la recherche pourra faire l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation préalable du Client.

Article 8. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée dans le devis :

• 50 % du montant total sont dus avant le commencement de la prestation ;
• les 50 % restants sont dus à la livraison du travail convenu.

Le premier paiement constitue un acompte lorsqu'il est ainsi qualifié dans le devis.

La prestation ne commence qu'après réception effective du premier paiement et, pour les clients consommateurs, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 11.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés par Maison Altus Élite et indiqués sur le devis ou la facture.

Article 9. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Maison Altus Élite peut adresser au Client un rappel et, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise, suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation.

À l'égard d'un Client professionnel, les intérêts et indemnités éventuellement applicables seront ceux prévus par la législation applicable et/ou indiqués dans le devis ou la facture, dans les limites autorisées par la loi.

À l'égard d'un Client consommateur, aucun montant ou mécanisme ne pourra être appliqué s'il est contraire aux dispositions impératives du Code de droit économique ou s'il constitue une clause abusive.

Article 10. Délais et livraison

Le délai de réalisation est déterminé en fonction de la nature, de la complexité et de l'ampleur de la recherche.

Le délai applicable est indiqué dans le devis lorsqu'il peut être raisonnablement déterminé.

Les recherches peuvent nécessiter la consultation de bibliothèques, archives, bases documentaires, ouvrages, publications ou sources étrangères. Ces éléments peuvent influencer le délai de réalisation.

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable du Prestataire empêchent ou retardent la réalisation de la recherche, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Sauf accord contraire, le résultat de la prestation est transmis sous forme électronique, notamment au format PDF, accompagné, lorsque cela est prévu ou pertinent, des références et liens vers les sources utilisées.

Article 11. Droit de rétractation du consommateur

Le présent article s'applique uniquement aux Clients consommateurs lorsque le contrat est conclu à distance.

Conformément aux règles applicables aux contrats à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir motiver sa décision.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à Maison Altus Élite une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter. Le formulaire légal de rétractation peut également être utilisé.

Le Prestataire communiquera au consommateur les informations nécessaires à l'exercice de ce droit ainsi que, lorsque cela est requis, le formulaire de rétractation.

Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si le Client consommateur souhaite que la recherche commence avant l'expiration du délai légal de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la loi le permet, le Prestataire pourra alors commencer l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

Le Client consommateur est informé que, s'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être tenu au paiement du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, conformément aux conditions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après demande expresse du consommateur et après reconnaissance de la perte éventuelle du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Les modalités exactes seront présentées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 12. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de sa demande.

Il lui appartient notamment de communiquer :

• le contexte de son projet ;
• les questions auxquelles il souhaite obtenir une réponse ;
• les contraintes particulières ;
• les éventuelles sources déjà consultées ;
• les délais impératifs lorsqu'ils existent ;
• toute information susceptible d'influencer la recherche.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.

Lorsque le Client demande une recherche destinée à une œuvre, il reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations communiquées dans le cadre de la prestation.

Article 13. Modification du périmètre de la mission

Le devis repose sur les informations fournies par le Client au moment de la commande.

Toute modification importante de la demande après le commencement de la prestation peut entraîner une adaptation du prix et/ou du délai.

Le Prestataire en informe le Client avant d'entreprendre les travaux supplémentaires.

Aucun travail supplémentaire significatif ne sera facturé sans information préalable du Client et, lorsque cela est nécessaire, sans son accord.

Article 14. Sources et vérification des informations

Maison Altus Élite s'efforce d'utiliser des sources pertinentes, fiables et adaptées à la nature de la recherche.

Lorsque cela est pertinent, les informations importantes peuvent être confrontées à plusieurs sources.

Le Client reçoit, selon la nature de la mission, les références bibliographiques et/ou les liens permettant d'identifier les sources consultées.

La présence d'une information dans une source ne constitue toutefois pas une garantie absolue de son exactitude.

Certaines matières historiques, culturelles, artistiques ou scientifiques peuvent présenter des divergences d'interprétation.

Lorsque ces divergences sont importantes pour la demande, elles peuvent être signalées dans le dossier.

Article 15. Sources étrangères

Maison Altus Élite peut consulter des sources rédigées dans des langues étrangères lorsque cela est utile à la recherche.

Lorsque le Prestataire utilise des outils de traduction ou des traductions intermédiaires, cette circonstance peut être signalée lorsque cela est pertinent.

Le Client comprend que certaines nuances linguistiques, culturelles ou terminologiques peuvent nécessiter une interprétation prudente.

Article 16. Photographies, œuvres et documents protégés

La recherche de photographies, illustrations, œuvres d'art, documents d'archives ou autres contenus visuels peut être réalisée lorsque cette prestation est prévue dans le devis.

La recherche ou la transmission d'une référence vers une image ou une œuvre ne signifie pas automatiquement que le Client dispose du droit de la reproduire, de la publier, de la modifier ou de l'exploiter.

Le Client est responsable de l'obtention des autorisations nécessaires lorsqu'une utilisation protégée est envisagée, sauf si une prestation spécifique de recherche et d'identification des droits a été expressément prévue dans le devis.

Lorsque cela est possible, Maison Altus Élite indique les informations disponibles concernant la source, l'auteur, la licence ou les conditions d'utilisation.

Article 17. Propriété intellectuelle des dossiers

Sauf disposition contraire prévue dans le devis, le Client reçoit un droit d'utilisation du dossier documentaire livré dans le cadre de son projet.

Les textes originaux rédigés par Maison Altus Élite demeurent protégés par le droit d'auteur dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection.

Le Client peut utiliser les informations et résultats de la recherche pour les besoins de son projet, sous réserve des droits appartenant aux auteurs et titulaires de droits sur les sources, documents, images, photographies ou œuvres citées.

La reproduction ou la réutilisation substantielle du dossier documentaire lui-même à des fins commerciales, sa revente ou sa redistribution à des tiers n'est pas autorisée sans accord préalable du Prestataire.

Les droits des tiers sur les sources utilisées demeurent entièrement réservés.

Article 18. Confidentialité

Maison Altus Élite s'engage à traiter de manière confidentielle les informations non publiques communiquées par le Client dans le cadre de sa mission.

Le Prestataire ne divulguera pas à des tiers les éléments confidentiels du projet du Client, sauf :

• lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la mission ;
• lorsque le Client y a consenti ;
• lorsqu'une obligation légale l'impose.

Le Client peut signaler expressément les éléments qu'il considère comme particulièrement confidentiels.

Article 19. Références et communication

Maison Altus Élite ne pourra utiliser le nom du Client, le titre de son œuvre, des extraits de son projet ou des éléments permettant de l'identifier à des fins promotionnelles qu'avec son accord lorsque cet accord est requis.

Sauf accord contraire, Maison Altus Élite peut toutefois présenter de manière générale et anonymisée certaines catégories de recherches réalisées afin d'illustrer son activité.

Article 20. Responsabilité

Maison Altus Élite met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des recherches qui lui sont confiées.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des conséquences d'une utilisation des informations contraire à leur contexte ;
• des décisions prises par le Client sur la seule base du dossier fourni ;
• des erreurs ou informations inexactes présentes dans des sources tierces malgré les diligences raisonnables effectuées ;
• des modifications ultérieures de contenus disponibles en ligne ;
• de l'impossibilité d'accéder à certaines archives ou sources pour des raisons indépendantes de sa volonté.

La présente limitation ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 21. Annulation par le Client

Avant le commencement de la prestation, le Client peut demander l'annulation de sa commande.

Pour les Clients consommateurs, les règles relatives au droit de rétractation prévues à l'article 11 restent pleinement applicables.

Pour les Clients professionnels, les conséquences financières d'une annulation après acceptation du devis et commencement de la prestation sont déterminées par les travaux effectivement réalisés et les conditions prévues au devis, dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque le Prestataire a déjà commencé la recherche à la demande du Client, les travaux effectivement réalisés peuvent être dus selon les conditions contractuelles applicables.

Article 22. Annulation ou impossibilité d'exécution par le Prestataire

Si Maison Altus Élite se trouve dans l'impossibilité définitive d'exécuter la prestation pour une raison qui lui est imputable, les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées au Client.

Lorsque l'impossibilité est temporaire, le Prestataire informe le Client et propose, lorsque cela est raisonnablement possible, une nouvelle échéance.

Article 23. Force majeure

Maison Altus Élite ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou irrésistible.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, selon les circonstances, les pannes importantes de réseau ou de services indispensables, catastrophes naturelles, incendies, interruptions généralisées de télécommunications ou autres événements répondant aux critères légaux de la force majeure.

Le Prestataire informe le Client dans les meilleurs délais lorsque l'événement affecte l'exécution de la prestation.

Article 24. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à Maison Altus Élite dans les meilleurs délais après la découverte du problème, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.

Le Client est invité à préciser clairement l'objet de sa réclamation et à fournir les éléments permettant au Prestataire de l'examiner.

Maison Altus Élite s'efforce de rechercher prioritairement une solution amiable.

Les droits légaux du consommateur restent intégralement préservés.

Article 25. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Maison Altus Élite sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Maison Altus Élite.

Article 26. Modification des présentes CGV

Maison Altus Élite peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf lorsqu'une disposition légale impose leur application.

Article 27. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer au Client en vertu du droit qui lui est applicable.

Pour les Clients consommateurs, aucune disposition de la présente clause n'a pour effet de les priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation qui leur est applicable.

Article 28. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur peut notamment, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Maison Altus Élite, s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, conformément aux conditions d'accès à ce service.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Article 29. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat et, lorsqu'elles sont applicables, les accepter.

Pour les contrats conclus en ligne, l'acceptation des CGV doit être matérialisée par un mécanisme permettant de démontrer que le Client a pu en prendre connaissance et les accepter avant d'être engagé.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Maison Altus Élite.

MAISON ALTUS ÉLITE

Recherche · Documentation · Culture

Vous créez. Je documente.

 

Politique de Confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Maison Altus Élite

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Maison Altus Élite accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site Maison Altus Élite, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont vos droits.

Maison Altus Élite traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

Stéphanie Perin
Indépendante en personne physique
Nom commercial : Maison Altus Élite
Numéro d'entreprise : BE 0873.822.124
Adresse professionnelle : 34 rue des Carrières, 5570 Beauraing, Belgique
E-mail : stephanie_perin@outlook.com
Téléphone : +32 496 685 256

2. Quelles données peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site et les échanges que vous avez avec Maison Altus Élite, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre activité professionnelle ;
• informations communiquées dans le formulaire de demande de recherche ;
• informations relatives à votre projet ;
• documents éventuellement transmis dans le cadre d'une demande ;
• informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• données relatives à votre navigation lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés.

Maison Altus Élite ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la finalité poursuivie.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre à une demande de contact ;
• analyser une demande de recherche documentaire ;
• établir un devis ;
• communiquer avec le Client ;
• exécuter une prestation commandée ;
• établir et gérer les factures ;
• assurer le suivi administratif et comptable de l'activité ;
• répondre aux obligations légales applicables ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;
• améliorer le site et ses services lorsque le traitement repose sur une base légale appropriée.

4. Base juridique du traitement

Selon la situation, le traitement des données peut être fondé notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'une obligation légale ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
• l'intérêt légitime de Maison Altus Élite lorsque celui-ci peut légalement être invoqué.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que le retrait compromette la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées en priorité à Maison Altus Élite.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire à l'activité, à certains prestataires techniques ou professionnels intervenant pour le compte de Maison Altus Élite, par exemple :

• l'hébergeur du site ;
• le fournisseur de messagerie électronique ;
• les outils utilisés pour recevoir et traiter les formulaires ;
• les prestataires de paiement, lorsqu'un paiement en ligne est proposé ;
• le comptable ou les professionnels chargés de certaines obligations administratives ;
• les autorités publiques lorsque la communication des données est imposée par la loi.

Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs fonctions et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les données relatives aux demandes de renseignements peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales et comptables.

Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et l'obligation applicable.

7. Sécurité

Maison Altus Élite met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut toutefois être garantie comme étant totalement sécurisée.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Stephanie_perin@outlook.com

Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données contre une demande frauduleuse.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

9. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez certains sites internet.

Les cookies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement technique du site ou permettre d'analyser son utilisation.

10. Cookies utilisés par Maison Altus Élite

Le site Maison Altus Élite peut utiliser différents types de cookies selon les fonctionnalités activées sur le site.

Cookies nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurité ou à l'affichage de certaines fonctionnalités.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer la fréquentation du site, de comprendre comment les visiteurs utilisent les différentes pages et d'améliorer leur expérience.

Outil utilisé : Google Analytics.

Cookies tiers

Certaines fonctionnalités ou certains contenus intégrés au site peuvent entraîner l'utilisation de cookies ou technologies similaires appartenant à des services tiers.

La liste exacte des services utilisés sera mise à jour lorsque de nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au site.

11. Gestion des cookies

Lorsque le consentement est légalement requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies au moyen de la bannière ou du mécanisme de gestion mis à disposition sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies.

La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter le fonctionnement du site.

12. Modification de la politique

Maison Altus Élite peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de sa consultation.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

 

Mentions Légales.